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Éditeur du site

SSP Systems SARL
Société à responsabilité limitée
Chemin du Cherrat 12
1162 Saint-Prex
Suisse

Téléphone : +41 79 760 72 13
E-mail : info@ssp-systems.ch
Site : ssp-systems.ch

Registre du commerce

Inscrite au registre du commerce du canton de Vaud
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-133.805.494
Capital social : CHF 20’000

Personnes responsables

William Silva Pereira, associé gérant
Julien Sandona, associé gérant

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques de ce site appartiennent à SSP Systems SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, nécessite notre accord écrit préalable. Les marques et noms de produits des fabricants cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées sur ce site, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient exactes, complètes et à jour en permanence. Les prix, caractéristiques et visuels des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Seuls nos devis et confirmations écrites engagent SSP Systems SARL.

Ce site contient des liens vers des sites externes, par exemple nos pages Instagram et LinkedIn. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur sujet.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et for

Ce site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Le for juridique est au siège de SSP Systems SARL, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

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Conditions générales de vente, d’installation et de maintenance

Version du 22 octobre 2026

A. Dispositions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre SSP Systems SARL (ci-après « SSP Systems ») et ses clients pour :

• la vente de portes, motorisations, pièces détachées et accessoires ;
• l’installation, la mise en service et la modernisation d’équipements ;
• les dépannages et réparations ;
• les contrats de maintenance.

Les conditions propres au client ne s’appliquent que si SSP Systems les a acceptées par écrit.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès la signature d’un devis par le client, l’envoi d’une confirmation de commande par SSP Systems, ou la demande d’intervention du client. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les informations figurant sur notre site internet, dans nos brochures et catalogues (prix, dimensions, caractéristiques, photos) sont données à titre indicatif. Seuls le devis et la confirmation écrite font foi.

3. Étendue des prestations

Les prestations sont définies dans le devis, la confirmation de commande ou le contrat de maintenance. Pour les dépannages, le rapport d’intervention signé sur place sert de référence.

SSP Systems peut remplacer un produit ou un composant par un modèle équivalent ou plus récent, à condition que le prix n’augmente pas. Tout travail supplémentaire demandé en cours de chantier fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un accord écrit avant son exécution.

4. Prix et tarifs

Les prix s’entendent en francs suisses, nets, hors TVA lorsque celle-ci est applicable. Les tarifs applicables (main-d’œuvre, intervention d’urgence, frais de déplacement, pièces et fournitures) sont indiqués dans le devis ou communiqués au client avant l’intervention.

Les pièces, consommables et fournitures, la location de matériel spécial (par exemple une nacelle) ainsi que les frais de stationnement ou de péage sont facturés en plus, sauf s’ils sont compris dans le devis.

Un tarif d’urgence s’applique notamment aux interventions demandées immédiatement, aux pannes qui immobilisent une installation, aux remises en service urgentes et à toute intervention en dehors des horaires normaux.

5. Horaires

Les horaires normaux d’intervention sont du lundi au vendredi, de 07h00 à 17h30, hors jours fériés. Les interventions effectuées en dehors de ces horaires, le samedi, le dimanche ou les jours fériés sont facturées au tarif d’urgence.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours net, sans escompte. Pour les fournitures de matériel et les installations, SSP Systems peut demander un acompte à la commande.

En cas de retard de paiement, SSP Systems peut, sans autre avertissement :

• facturer un intérêt moratoire de 5 % l’an, conformément au Code des obligations ;
• facturer les frais de rappel et de recouvrement ;
• suspendre les livraisons, les interventions et les contrats en cours jusqu’au paiement complet.

Le client ne peut pas retenir ni réduire un paiement en raison d’une réclamation que SSP Systems n’a pas reconnue.

7. Délais

Les délais de livraison et d’intervention sont donnés à titre indicatif, sauf s’ils ont été expressément confirmés par écrit comme délais fermes. Ils sont prolongés de manière raisonnable dans les cas suivants :

• le client ne fournit pas à temps les informations ou les accès nécessaires ;
• le client modifie sa commande ;
• le client ne respecte pas ses obligations, notamment de paiement ;
• un fournisseur ou un fabricant livre en retard ;
• un événement indépendant de la volonté de SSP Systems survient (intempéries, accident, maladie, pénurie, décision des autorités, etc.).

8. Responsabilité

SSP Systems exécute ses travaux avec soin et selon les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée, et au maximum au montant de la commande concernée. Pour les contrats de maintenance, ce maximum est le montant annuel du contrat.

Toute responsabilité pour les dommages indirects est exclue, notamment les pertes d’exploitation, de production ou de gain. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de dommages corporels, pour lesquels la loi s’applique.

9. Documents

Les devis, plans et documents techniques établis par SSP Systems restent sa propriété. Ils ne peuvent pas être transmis à des tiers ni utilisés à d’autres fins sans son accord.

B. Vente de produits et de pièces

10. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de SSP Systems jusqu’au paiement complet du prix. SSP Systems est autorisée à faire inscrire cette réserve de propriété au registre officiel.

11. Livraison et transfert des risques

Les risques passent au client dès la remise des produits, que ce soit au client, au transporteur ou sur le chantier. Si la livraison est repoussée à la demande du client, les produits sont stockés à ses frais et à ses risques.

Le client contrôle les produits dès leur réception. Il signale par écrit et sans délai tout défaut ou dommage visible. À défaut, la livraison est considérée comme acceptée.

12. Garantie des produits

Les produits et pièces vendus bénéficient de la garantie du fabricant. SSP Systems répare ou remplace, à son choix, les pièces reconnues défectueuses pendant la durée de cette garantie.

C. Installation et mise en service

13. Obligations du client

Avant l’intervention, le client s’engage à :

• garantir un accès libre et sûr au lieu de travail et aux équipements ;
• mettre à disposition l’alimentation électrique nécessaire au point d’installation ;
• terminer les travaux préparatoires (maçonnerie, électricité, etc.) prévus dans le devis ;
• informer SSP Systems des règles de sécurité en vigueur sur le site ;
• obtenir les autorisations nécessaires, notamment celles du propriétaire ou de la copropriété.

SSP Systems peut refuser ou interrompre un travail si la sécurité de son personnel n’est pas assurée.

14. Temps d’attente et travaux non prévus

Le temps perdu à cause d’un accès impossible, d’un chantier non prêt ou de travaux préparatoires inachevés est facturé au tarif horaire en vigueur. Il en va de même pour les déplacements supplémentaires qui en découlent. Les travaux demandés sur place qui ne figurent pas dans le devis sont facturés en plus.

15. Réception des travaux

À la fin de l’installation, SSP Systems effectue un essai de fonctionnement avec le client et établit un rapport de mise en service. Le client y note ses éventuelles réserves. Les défauts mineurs qui n’empêchent pas l’utilisation ne justifient pas un refus de réception ; SSP Systems les corrige dans les meilleurs délais.

L’installation est considérée comme reçue lorsque le client la met en service ou l’utilise, ou lorsqu’il refuse la réception sans motif valable.

16. Garantie sur l’installation

Les travaux d’installation sont garantis conformément aux dispositions légales. Les défauts doivent être signalés par écrit dès leur découverte. La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale et les consommables ;
• une mauvaise utilisation ou le non-respect du mode d’emploi ;
• le manque d’entretien ;
• les modifications ou réparations faites par le client ou par un tiers ;
• les dégâts dus à des surtensions, à des catastrophes naturelles ou à des actes de vandalisme.

D. Dépannage, réparation et maintenance

17. Interventions

SSP Systems intervient sur tous les équipements, quelle que soit leur marque. Si le diagnostic révèle des travaux plus importants que prévu, SSP Systems en informe le client et obtient son accord avant de les réaliser. Pour les équipements d’autres fabricants, le client transmet la documentation technique dont il dispose.

Les pièces remplacées peuvent être laissées au client sur simple demande. Les délais de livraison des pièces dépendent des fabricants.

18. Recommandations de sécurité

Après chaque intervention, SSP Systems indique au client, oralement ou dans le rapport d’intervention, l’état de l’installation ainsi que les réparations ou mises aux normes recommandées. Si le client choisit de ne pas les faire exécuter, SSP Systems décline toute responsabilité pour les conséquences qui pourraient en découler.

19. Contrats de maintenance

Les prestations comprises dépendent de la formule choisie (Basic, Confort ou Premium) et sont décrites dans le contrat. Les travaux, pièces et dépannages qui n’y sont pas inclus sont facturés selon les tarifs en vigueur.

Sauf accord contraire, le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il se renouvelle ensuite automatiquement d’année en année, sauf résiliation écrite au moins trois mois avant son échéance. Le montant annuel est payable d’avance. SSP Systems peut adapter ses tarifs pour l’année suivante en informant le client au moins trois mois avant l’échéance.

20. Garantie sur les réparations

Les réparations sont garanties conformément aux dispositions légales. Les pièces de rechange bénéficient de la garantie de leur fabricant. Les exclusions de l’article 16 s’appliquent également.

21. Annulation ou report

Toute intervention annulée ou reportée moins de 24 heures avant le rendez-vous peut être facturée afin de couvrir les frais engagés et le temps réservé.

E. Dispositions finales

22. Validité partielle

Si une disposition des présentes conditions devait être invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide est remplacée par une règle qui se rapproche le plus possible de son but.

23. Forme écrite

Les modifications du contrat et les accords particuliers doivent être faits par écrit. L’e-mail est accepté.

24. Droit applicable et for

Les présentes conditions et les contrats conclus avec SSP Systems sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est au siège de SSP Systems SARL, à Saint-Prex, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs. SSP Systems peut aussi agir au domicile ou au siège du client.